Guide pratique
Documents pour vendre un bateau d'occasion
La liste complète des papiers nécessaires pour une vente en règle
Acte de francisation
ObligatoireDocument d'immatriculation du bateau (équivalent de la carte grise)
Acte de vente
ObligatoireDocument officiel signé par vendeur et acheteur mentionnant l'état, le prix et les conditions
Justificatif de TVA acquittée
ObligatoirePreuve que la TVA a été payée (important pour éviter les problèmes futurs)
Factures d'entretien
Historique des réparations et entretiens (rassurant pour l'acheteur)
Certificat de conformité CE
Pour les bateaux récents mis en circulation après 1998
Rapport d'expertise ou DPV
Diagnostic prévente ou expertise maritime (recommandé mais non obligatoire)