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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 29/09/2026

1. Éditeur du site

CATARINA CALAVERA Ltd

71-75 Shelton Street, Covent Garden

London, United Kingdom, WC2H 9JQ

Numéro d'immatriculation (Companies House) : 16691828

Email : contact@batea.eu

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site BATEA est le représentant légal de CATARINA CALAVERA Ltd.

3. Hébergement

base44.com

Plateforme de développement et d'hébergement d'applications web

Infrastructure basée sur Supabase (PostgreSQL) et Deno Deploy (Edge Functions)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de CATARINA CALAVERA Ltd ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CATARINA CALAVERA Ltd.

La marque BATEA, ainsi que tous les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation est prohibée.

5. Données personnelles

Les informations concernant le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

BATEA utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site (authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

7. Responsabilité

BATEA est une plateforme de mise en relation entre particuliers pour l'achat et la vente de bateaux d'occasion.

CATARINA CALAVERA Ltd ne peut être tenue responsable :

  • Des transactions effectuées entre utilisateurs
  • De l'exactitude des informations publiées dans les annonces
  • Des litiges survenant entre acheteurs et vendeurs
  • Des interruptions temporaires du service pour maintenance

8. Loi applicable

Le présent site est soumis au droit anglais. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du Royaume-Uni seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@batea.eu